Éviter les pièges en affaires
  • Éditeur québécois

Vous êtes en affaires depuis plusieurs années ou sur le point de démarrer votre entreprise? Ce livre a été pensé et rédigé pour vous !

À travers de nombreux exemples tirés de sa pratique, Me Sylvie Bougie y présente les concepts juridiques et les notions les plus utiles dans le quotidien de l’entrepreneur. Parmi ceux-ci, les multiples règles à respecter dans la gestion d’une entreprise, les pouvoirs et responsabilités inhérents au statut d’administrateur d’une société, ou encore, les réflexes à développer lors de la négociation des principaux contrats qui accompagnent la pratique des affaires.

Riche d’une expérience de plus d’une dizaine d’années en droit des affaires, Me Sylvie Bougie offre ici un outil pratique, convivial et accessible, qui évitera aux entrepreneurs bien des pièges et… bien des ennuis !

Table des matières

Table des matières
Couverture 1
Préface par Michaël Giguère 9
Avant-propos 11
Table des matières 15
Introduction 19
PARTIE 1 - Se lancer en affaires 25
Chapitre 1 - Première étape: l’immatriculation de l’entreprise 27
Chapitre 2 - Bien choisir la forme juridique de son entreprise 33
Chapitre 3 - Démarquez-vous! Le nom de l’entreprise et les marques de commerce 51
Chapitre 4 - S’inscrire ou non aux taxes? 65
Chapitre 5 - Quelles licences et quels permis? 77
PARTIE 2 - La société par actions: tout ce que vous devez savoir 85
Section A - Les concepts de base 87
Section B - L’administrationde la société 117
Section C - La structure de l’actionnariat 147
PARTIE 3 - L’ABC des principaux contrats 181
Chapitre 17 - Qu’est-ce que l’entente de confi dentialité? 183
Chapitre 18 - Apprendre à négocier votre bail commercial 191
Chapitre 19 - L’art de conclure un bon contrat avec vos clients 207
Chapitre 20 - Que sont les conditions d’utilisation? À quoi sert la politique de confi dentialité ? 225
Chapitre 21 - À quoi sert la convention ntre actionnaires? 235
Chapitre 22 - Avez-vous besoin d’engagement de non-concurrence et de non-sollicitation? 247
PARTIE 4 - Les employés et les travailleurs autonomes 255
Chapitre 23 - Les différents statuts: salariés ou travailleurs autonomes? 257
Chapitre 24 - L’importance de conclure un contrat d’emploi 265
Chapitre 25 - Le contrat de service avec les travailleurs autonomes 273
Chapitre 26 - L’intégration des employés comme actionnaires d’une entreprise 279
PARTIE 5 - Le marketing et la loi 287
Chapitre 27 - La publicité et les concours 289
Chapitre 28 - L’affichage et la publicité encadrés par la Charte de la langue française 295
Chapitre 29 - L’utilisation d’images et de photographies 299
Chapitre 30 - Les infolettres et la Loi antipourriel 309
Conclusion 315
Remerciements 317
Quatrième de couverture 322